Notice d’information et de consentement

Pour l'accès aux services Concilio


Notice d’information et de consentement – (18/07/2018)

Vous souhaitez bénéficier des services Concilio (en savoir plus).

 

Qui est le responsable du traitement de vos données et pour quoi faire?

The Information Company est le responsable du traitement, au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatiques, aux fichiers et aux libertés et du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016 (« RGPD »), et qui sont ci-après ensemble dénommés la « Règlementation ».

  • The Information Company est ainsi le responsable du traitement, de vos données à caractère personnel administratives et de sante
    collectées et traitées afin de vous permettre de bénéficier des services Concilio que vous aurez sélectionnés comprenant notamment, via le site https://www.concilio.com :

    • La localisation et la prise de rendez-vous auprès de médecins,
    • La préparation de vos consultations médicales,
    • La délivrance d’informations en sante
  • TELMED, en sa qualité d’organisme de télémédecine est le responsable du traitement, de vos données à caractère personnel
    administratives et de sante collectées et traitées afin de vous permettre de bénéficier du service de téléconsultation, par chaque
    médecin délivrant l’acte de téléconsultation.

Vos données administratives et de sante, une fois strictement anonymisées, peuvent également faire l’objet d’analyses et d’études statistiques dans le respect des dispositions de la Règlementation modifiée relative à l’informatiques, aux fichiers et aux libertés.

The Information Company et TELMED et les éventuels sous-traitants auxquels elles font appel appliquent des garanties suffisantes au titre de la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, en particulier en termes de confidentialité et de sécurité.

En particulier, vous êtes informe que vos données de sante à caractère personnel sont hébergées auprès d’un hébergeur agrée de données de sante, ATE, société par actions simplifiées au capital de 60 000 euros dont le siège social est situé 21 avenue de la créativité, 59650 Villeneuve d’Ascq et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 347 607 764, conformément aux dispositions de l’article l. 1111-8 du code de la sante publique, et qu’à ce titre vous disposez d’un droit d’opposition que vous pouvez exercer à l’adresse mail suivante: droit_acces@concilio.com

Des dispositifs renforcés en termes de sécurité sont mis en œuvre afin de permettre une collecte et un traitement de vos données administratives et de santé dans les conditions garantissant leur confidentialité, leur intégrité et de manière plus générale leur sécurité dans le respect de la règlementation.

 

A QUI SONT DESTINEES VOS DONNEES ?

Vous êtes informé que vos données de sante à caractère personnel sont hébergées auprès d’un hébergeur agrée de données de sante, ATE, société par
actions simplifiées au capital de 60 000 euros dont le siège social est situé 21 avenue de la créativité, 59650 Villeneuve d’Ascq et immatriculée
au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 347 607 764, conformément aux dispositions de l’article l. 1111-8 du code de la
santé publique, et qu’à ce titre vous disposez d’un droit d’opposition que vous pouvez exercer à l’adresse email suivante : droit_acces@concilio.com

Vos données à caractère personnel (en ce compris vos données administratives et vos données de sante) sont strictement destinées :

– Au médecin Concilio et aux seuls personnels habilités sous le contrôle de ce dernier,

– Ainsi qu’aux médecins avec lesquels vous serez en contact dans le cadre des différents services,

– Aux personnels strictement habilités de l’hébergeur de données de santé, dans la limite de leurs attributions respectives;

– A votre médecin traitant, pour la transmission du compte-rendu de l’acte de téléconsultation dont vous avez bénéficié, sous réserve de votre accord;

– Au pharmacien de votre choix, pour la transmission d’une prescription, le cas échéant;

– Aux personnels strictement habilités des sous-traitants techniques de CONCILIO et TELMED, dans la limite de leurs attributions respectives

Vous êtes est informé que vos données de santé ne sont en aucun cas transmises à votre employeur, assureur ou tout autre organisme financeur du
service ayant conclu un contrat avec CONCILIO ou TELMED afin de vous permettre de bénéficier des services.

 

COMBIEN DE TEMPS VOS DONNEES SONT CONSERVEES ?

Vos données à caractère personnel sont conservées pendant la durée de votre relation contractuelle avec CONCILIO puis sont archivées pendant une durée de dix ans (10) après quoi elles seront supprimées.

 

QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément à la Règlementation, vous bénéficiez :

– D’un droit d’accès à vos données à caractère personnel et du droit à en demander la rectification.

– D’un droit d’opposition et de suppression de vos données à caractère personnel.

– D’un droit de communiquer vos directives concernant le sort de vos données à caractère personnel après votre mort.

Vous disposez également :

– Du droit de retirer votre consentement à tout moment ;

– Du droit de solliciter une limitation du traitement ;

– D’un droit à l’oubli et à l’effacement numérique ;

– D’un droit à la portabilité de vos données ;

– Du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser en fournissant une copie d’un justificatif de votre identité et selon votre choix :

  • auprès du Médecin Concilio – The Information Company par voie postale à l’adresse : 20 bis rue louis Philippe, 92200, Neuilly-sur-Seine, ou par
    email à l’adresse droit_acces@concilio.com
  • auprès du Médecin de l’Hébergeur à l’adresse 21 avenue de la créativité, 59650 Villeneuve d’Ascq;

 

Le délégué à la protection des données peut-être contacté à l’adresse mail suivante : droit_acces@concilio.com. Vous pouvez vous adresser à lui pour toute question concernant vos données à caractère personnel.

 

Vous consentez expressément en cliquant sur la case à cocher ci-après (via le site web https://www.concilio.com) a la collecte et au traitement de vos
données de sante a caractère personnel, afin de pouvoir bénéficier des services Concilio qui vous intéressent, et notamment du service de
téléconsultation.

Conformément a la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit
d’accès, de rectification et d’opposition sur vos données. Pour exercer cesdroits, vous pouvez contacter directement :

Médecin Concilio – The Information Company

par voie postale à l’adresse :
20 bis rue louis Philippe, 92200, Neuilly-sur-Seine,

ou par email à l’adresse droit_acces@concilio.com ;

Vous pouvez, si vous le souhaitez, imprimer un exemplaire de la présente notice d’information et de consentement.


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Consentement

☐ Je consens à la collecte et au traitement de mes données de sante à caractère personnel dans le cadre des services Concilio,

☐ Je consens à la collecte et au traitement de mes données de sante à caractère personnel dans le cadre du service de téléconsultation

☐ J’autorise l’envoi à mon médecin traitant du compte-rendu de la téléconsultation dont j’ai bénéficié.

☐ J’autorise l’envoi de ma prescription à la pharmacie de mon choix.

☐ Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation et les accepter sans réserve.

Date :

Signature :